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Termes et conditions

BONJOUR et BIENVENUE sur notre site Web. Nous avons publié ces conditions générales pour respecter les nombreuses lois qui réglementent l'exploitation d'un site Internet. Les conditions générales abordent plusieurs enjeux importants, comme la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, ainsi que la présentation, la collecte et l'utilisation des informations.

Ces conditions générales s'appliquent à votre utilisation de ce site Web (le "Site") et également: a) à tous les sites Web détenus et/ou fournis par Great Place to Work® Institute, Inc. ("GPTW"), y compris tous les services offerts par ce Site et/ou tout autre site Web de GPTW (les "Services"); (b) toutes les offres et applications logicielles détenues et/ou fournies par GPTW et/ou disponibles sur ou via ce Site ou tout autre site Web de GPTW (le "Logiciel"); et (c) toutes les pages Web, les données, les textes, les images, les photographies, les illustrations, les graphiques, les sons, les vidéos et les documents, y compris les articles, le matériel de marketing, les communiqués de presse et autres informations et contenus disponibles sur ou à travers ce Site ou tout site Web de GPTW.

La mission de GPTW est de construire une société meilleure en aidant les entreprises à transformer leurs lieux de travail. Si vous souhaitez vous aussi aider à créer des lieux de travail agréables, passez un peu de temps sur notre Site. Nous sommes certains que si vous lisez le contenu du Site, acceptez les idées qui y sont présentées et êtes en mesure de les mettre en œuvre sur votre lieu de travail, vous pourrez créer un monde meilleur. Si vous avez des questions sur l'utilisation du contenu du Site, lisez ce qui suit; nous espérons que toutes vos questions trouveront réponse. Si, après votre lecture, vous avez d'autres questions, contactez-nous via le formulaire "NOUS CONTACTER" du Site. Nous espérons que le contenu présenté vous inspirera à agir !

En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales, et consentez à y être légalement lié. Vous ne devriez pas utiliser ce Site si vous avez des objections à l'une de ces Conditions générales.

GPTW peut réviser ces Conditions générales et la Politique de confidentialité ultérieurement, si de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées au Site ou que la loi et les normes Internet évoluent. Nous publierons ces changements en bonne place, mais nous vous recommandons de lire ces Conditions générales périodiquement lorsque vous visitez le site.

En continuant sur ce Site, vous indiquez accepter les présentes Conditions générales, ainsi qu'accepter la Politique de confidentialité et la collecte, l'utilisation, la divulgation, la gestion et le stockage de vos informations personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité).

Si vous avez des objections à l'une de ces Conditions générales, vous devez interrompre immédiatement l'utilisation du site.

Autres conditions

Certaines zones de ce Site peuvent comporter des règles, lignes directrices et/ou conditions supplémentaires applicables à votre accès et/ou utilisation de celles-ci pouvant périodiquement être révisées ("Autres conditions"). Par exemple, si vous transmettez ou publiez du contenu, comme du texte, des graphiques, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des vidéos, des messages, des commentaires, des critiques, des données, des informations ou tout autre document (collectivement, le "Contenu utilisateur"), consultez notre Guide de conduite de l'utilisateur en ligne pour savoir comment GPTW gère le Contenu utilisateur. En outre, ce Site fournit des liens vers des sites Web de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Nous vous recommandons d'examiner les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces sites avant de publier tout Contenu utilisateur. Et si vous participez à une enquête menée par GPTW, passez en revue les termes qui régissent spécifiquement ce projet d'enquête. En cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions générales et les Autres conditions, les Autres conditions prévaudront.

Envoi de votre Contenu utilisateur 

Dans le cas où vous transmettez ou publiez du Contenu utilisateur sur le Site, vous (1) garantissez à GPTW que vous avez obtenu toutes les licences, consentements, renonciations, libérations, et/ou autorisations nécessaires pour publier ou transmettre ledit Contenu utilisateur; et (2) accordez à GPTW un droit irrévocable, mondial, non exclusif, perpétuel, pouvant être intégralement concédé sous-licence et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, exécuter et afficher publiquement ledit contenu (en tout ou partie) et/ou l'intégrer (en tout ou en partie) dans d'autres travaux sous n'importe quels forme, support ou technologie déjà connue ou développée plus tard. Vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur que vous envoyez peut être traité par GPTW sur une base non confidentielle. Veuillez consulter le Guide de conduite de l'utilisateur en ligne pour en savoir plus sur le Contenu utilisateur et sur la façon dont GPTW le gère.

Utilisation du site

Certaines zones du site peuvent être limitées aux utilisateurs autorisés, auxquels un mot de passe peut alors être demandé. Vous acceptez de ne partager aucun mot de passe ni aucune autre information d'accès au Site. Vous acceptez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toute autre information d'accès au site, et la responsabilité de toutes les activités se produisant à la suite de l'utilisation de votre mot de passe et/ou d'autres informations d'accès au Site. Vous acceptez également d'aviser immédiatement GPTW au cas où vous découvrez toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou d'autres informations d'accès au Site.

Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, nuire ou causer un fardeau excessif sur le Site et/ou son hébergeur, ses serveurs, son réseau, ses systèmes ou d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas essayer d'interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Site (y compris la livraison de tout service), que vous ne transmettrez aucun virus ou ver au Site, que vous n'utiliserez pas d'araignée, de robot ou tout autre mécanisme automatisé pour accéder au Site et/ou à ses serveurs ou systèmes, et que vous ne serez pas impliqué dans l'inondation, le spam, le bombardement, l'effondrement ou tout type d'envoi d'e-mails non sollicités à d'autres utilisateurs du Site. Vous acceptez également de ne pas essayer d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à votre utilisation, de ne pas essayer de vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder, et de ne pas sonder, explorer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau lié de quelque manière que ce soit au Site sans autorisation.

Logiciel

Vous reconnaissez que ces Conditions générales régissent votre utilisation de tout logiciel (tel que défini plus haut) fourni par GPTW et/ou mis à disposition sur le Site, qu'il s'accompagne ou non d'accords de licence et/ou d'accords d'utilisateur final. Sauf accord écrit contraire, vous reconnaissez que (1) votre utilisation du Logiciel doit servir uniquement à des fins personnelles et/ou non commerciales; (2) vous ne devez pas tenter de modifier ou d'altérer le Logiciel; (3) vous ne devez pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'accéder au code source du Logiciel; (4) vous ne devez pas essayer de contourner ou de désactiver le Logiciel ou son but prévu; et (5) vous ne devez pas copier, sous-licencier, céder, transférer, distribuer, transmettre ou utiliser autrement le Logiciel sans le consentement écrit préalable de GPTW.

Services

GPTW peut modifier ou éliminer les services offerts sur ou à travers le site à tout moment. GPTW ne garantit aucunement que les services pourront être utilisés où vous vous trouvez, et une référence aux services sur le site n'implique pas que les services seront disponibles pour vous et/ou où vous vous trouvez.

Droits d'auteur et autorisations

N'hésitez pas à parcourir le Site. En général, et sauf indication contraire, vous pouvez consulter et imprimer des copies du contenu du Site, à condition que ce contenu (1) soit utilisé à des fins non commerciales, et (2) conserve, sans modification, tous les droits d'auteur, marques de commerce, et autres avis de propriété affichés sur le contenu tel qu'il apparaît sur le Site.

Vous n'êtes pas autorisé à créer ou distribuer des copies du contenu du Site à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de GPTW. Aucun contenu obtenu sur le Site (y compris tous les logiciels, le code HTML et les autres codes) ne doit faire l'objet d'ingénierie inversée, être désassemblé, décompilé, transcrit, stocké dans un système d'extraction, traduit dans toute autre langue ou langage informatique, retransmis sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen (électronique, mécanique, photo-reproduction, enregistrement ou autre), revendus ou redistribués sans l'autorisation écrite préalable de GPTW.

Sauf indication contraire, tout le contenu du Site est la propriété de :

GREAT PLACE TO WORK® INSTITUTE, INC.

Tous droits réservés.

La politique de GPTW est de mettre fin aux services des utilisateurs qui enfreignent volontairement ces règles à plusieurs reprises.

Pour en savoir plus sur les utilisations autorisées du contenu du Site, contactez-nous via Cette adresse email est protégée contre les spambots. Vous devez avoir activé JavaScript pour la voir. Cette adresse e-mail est protégée contre les spambots. Vous devez avoir activé JavaScript pour la voir .

Marques de commerce

Beaucoup de marques de commerce/service et/ou de logos (les "Marques") affichés sur le site identifient les services et produits de GPTW et informent le public de la source de ces services et produits. Votre utilisation abusive de toute Marque est strictement interdite, y compris, sans limitation, votre utilisation de Marques de l'une des façons suivantes :

  • D'une manière susceptible de causer de la confusion;
  • Pour identifier vos produits ou services;
  • Avec, remplaçant, ou faisant partie de vos propres marques de commerce ou de service;
  • D'une manière qui implique de façon inexacte un sponsor, un endossement ou toute autre connexion avec vos produits, services ou autres activités; ou
  • D'une manière qui dénigre ou dilue les Marques.

Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque façon que ce soit les Marques sans l'autorisation écrite préalable de GPTW. Faites parvenir ces demandes par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les spambots. Vous devez avoir activé JavaScript pour la voir. Cette adresse e-mail est protégée contre les spambots. Vous devez avoir activé JavaScript pour la voir . Nous évaluerons votre demande et y répondrons dès que possible.

Garanties, exonérations et limitation de responsabilité

Le Site peut contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et des informations périmées. GPTW ne garantit aucunement la précision, la fiabilité, l'intégralité ou l'exactitude des informations affichées, et GPTW ne garantit pas que le Site répondra à vos besoins. GPTW se réserve le droit de modifier le Site à tout moment. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ, ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LE LOGICIEL ET LES SERVICES OFFERTS SUR OU À TRAVERS LE SITE, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. GPTW NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS SANS LIMITATION, DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, QUI PEUVENT RÉSULTER DE L'UTILISATION, DE L'ACCÈS OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LES SERVICES ET/OU LE SITE. (COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.) GPTW NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER RELATIF À TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL ET/OU SERVICE DISPONIBLE SUR LE SITE, LESQUELS SONT OFFERTS "TEL QUEL". GPTW NE GARANTIT PAS LA NON-INFRACTION. GPTW N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU VIRUS QUI PEUT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE PROPRIÉTÉ SUR LE COMPTE DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU CONSULTATION DU SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL OU CONTENU DU SITE.

Indemnisation

Vous devrez indemniser et exempter de toute responsabilité GPTW, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents de toutes responsabilités, pertes, réclamations, demandes, litiges, dommages et coûts de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les frais raisonnables d'avocats et les coûts des litiges résultant ou liés de quelque façon que ce soit à votre utilisation du site, y compris de tout logiciel et/ou service offert par le site, du contenu que vous soumettez à travers le Site, et/ou à votre violation de l'une des dispositions des conditions générales et/ou de la politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité concernant la propriété intellectuelle

GPTW respecte la propriété intellectuelle des autres, et nous demandons aux visiteurs de notre site d'en faire de même. Si vous croyez que votre travail a été utilisé de manière à constituer une atteinte aux droits d'auteur, les informations suivantes, sous la forme d'une notification écrite (conformément au § 512(c), section 17 de l'U.S.C.), doivent être fournies à l'agent de droits d'auteur désigné de GPTW :

(1) L'identification de la ou des œuvres protégées pour lesquelles vous pensez que vos droits ont été enfreints;

(2) L'identification de l'endroit où le matériel auquel est porté atteinte se trouve sur le site;

(3) Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel contesté n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi, y compris la loi sur l'utilisation équitable des droits d'auteur;

(4) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui aurait été enfreint ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire dudit droit d'auteur;

(5) Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail; et

(6) Votre signature physique ou électronique.

L'agent désigné par GPTW pour la notification des réclamations d'atteinte aux droits d'auteur sur ce Site peut être joint comme suit :

Adresse: Agent désigné pour la propriété intellectuelle

Timothy H. Gens, Esq.

Directeur des affaires juridiques

222 Kearny Street, Suite 800

San Francisco, CA 94108

Téléphone: +1 (415) 844-2649

Fax: +1 (415) 503-0014

E-mail: Cette adresse email est protégée contre les spambots. Vous devez avoir activé JavaScript pour la voir. Cette adresse e-mail est protégée contre les spambots. Vous devez avoir activé JavaScript pour la voir

De même, si vous croyez que certaines de vos marques de commerce ou de service ont été violées ou si vous croyez que votre image a été utilisée sans votre consentement, veuillez en informer l'agent désigné par GPTW.

Règlement des différends

Toute action fondée sur une violation de toute disposition des présentes Conditions générales sera portée devant les tribunaux fédéraux ou locaux à San Francisco, en Californie, aux États-Unis, selon le cas, et à la juridiction de laquelle vous consentez une telle action. Si le tribunal a constaté une violation, le tribunal a le droit d'intenter une injonction et d'accorder à GPTW des dommages-intérêts et ses honoraires d'avocat, ainsi que toute autre réparation que le tribunal jugera appropriée.

Lois applicables et questions juridictionnelles

Le Site sera régi par les lois des États-Unis, y compris les lois fédérales sur les droits d'auteur et les marques de commerce des États-Unis, et les lois de l'État de Californie applicables aux contrats conclus et à y être entièrement exercés sans égard aux conflits de lois ou au choix des principes de loi. En visitant et en utilisant le site, vous consentez à la compétence des tribunaux présidant en Californie et vous acceptez le service de traitement par la poste. Vous renoncez par la présente aux autres juridictions ou tribunaux compétents qui pourraient autrement être disponibles.

Respect des lois

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou le Logiciel ou les Services fournis sur ou à travers le Site à des fins interdites par ces Conditions générales ou illégales. En outre, vous acceptez de ne pas accéder à, télécharger, utiliser ou exporter le Site, le Logiciel ou les Services fournis sur ou à travers le Site, en violation des lois, règles ou règlements en vigueur. Vous acceptez de respecter toutes les lois, restrictions et réglementations d'exportation de toute agence ou autorité des États-Unis ou d'autres pays, et de ne pas, directement ou indirectement, rendre accessibles le Site ou le Logiciel ou les Services fournis sur ou à travers le site en violation de telles restrictions, lois, règles ou règlements, ou sans toutes les approbations nécessaires.

Force majeure

Nonobstant toute autre disposition contenue dans ces Conditions générales, dans le cas où l'exécution de toute obligation de GPTW est empêchée en raison d'une catastrophe naturelle ou de toute restriction gouvernementale, guerres, hostilités, blocages, troubles civils, grèves, fermetures ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de GPTW, GPTW ne sera pas responsable de tout échec ou retard dans l'exécution de ses obligations. GPTW vous informera sans délai d'une telle condition de force majeure. Les termes de cette clause ne doivent pas exonérer, mais simplement suspendre, GPTW de son devoir d'exécution jusqu'à la cessation d'une condition de force majeure.

Rubriques

Les rubriques de chacune de ces Conditions générales servent uniquement de référence. Ces rubriques doivent être ignorées dans l'interprétation ou la construction de ces Conditions générales.

Interdiction de cession

Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans le consentement écrit préalable de GPTW.

Invalidité des dispositions

Dans le cas où une partie de ces Conditions générales est jugée inapplicable, la partie inapplicable devra être interprétée conformément à la loi applicable aussi fidèlement que possible pour refléter l'intention initiale et le reste des dispositions resteront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation

Tout défaut de GPTW d'appliquer ou de faire exécuter strictement toute disposition des conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

Modifications des Conditions générales

Aucune modification de ces Conditions générales ne sera faite à moins d'une publication révisée sur ce Site, et aucun conseil ou autre information fournie par le Site ou ses représentants à un utilisateur de quelque manière que ce soit et qui n'est pas affiché sur cette page ne constituera une modification, une renonciation ou un changement de ces Conditions générales, à moins qu'une telle modification, renonciation, ou changement ne soit communiqué par écrit par un agent ou un représentant autorisé de GPTW.

Accord total

Ces Conditions générales constituent l'accord total entre GPTW et vous concernant le Site.

Traductions

Ces conditions générales sont publiées sur les sites Web affiliés de GPTW dans de nombreuses juridictions à travers le monde et dans de nombreuses langues. Si vous ne maîtrisez pas la langue que vous lisez, consultez le site Web de l'affilié de Great Place to Work® du pays dont vous parlez la langue et dans laquelle vous vous sentez le plus à l'aise. Pour toute questions, utilisez le formulaire de contact "NOUS CONTACTER".

EN UTILISANT LE SITE, VOUS INDIQUEZ ACCEPTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET TOUTES LEURS MODIFICATIONS POSTÉRIEURES. UNE CONDITION D'UTILISATION DE CE SITE EST QUE VOUS N'UTILISIEZ PAS LE SITE DANS UN BUT ILLÉGAL QUEL QU'IL SOIT.

Si vous avez des questions au sujet de nos Conditions générales, contactez-nous par e-mail via Cette adresse email est protégée contre les spambots. Vous devez avoir activé JavaScript pour la voir. Cette adresse e-mail est protégée contre les spambots. Vous devez avoir activé JavaScript pour la voir .

Dernière modification: 1er septembre 2016

 
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